... Généralisation de la procédure de pré-instruction et le réexamen des dossiers de demandes d'autorisation en souffrance pour rendre confiance et encourager l'investissement dans le secteur de la construction :

Dans le cadre de la contribution du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la politique de la ville pour réduire les effets de la pandémie du Covid-19 sur l'économie nationale et asseoir un climat des affaires stable et attractif, favorable au redémarrage de l’investissement, Mme Nouzha Bouchareb a adressé aux agences urbaines relevant de sa tutelle une lettre circulaire n°209 du 12 mai 2020 concernant le réexamen des dossiers en souffrance ayant fait l’objet de demande d’autorisations d’urbanisme.

Cette lettre circulaire vient couronner les conclusions issues de l'examen d'un certain nombre de rapports et d'études d'évaluation des demandes de permis de construire et d’autorisations de lotir, de créer des groupes d'habitation et de morceler suite à l'adoption du décret approuvant le règlement général de construction définissant les formes et les conditions de délivrance des autorisations d’urbanisme ainsi que des recommandations exprimées lors des réunions des Conseils d'Administration des Agences Urbaines qui ont fait ressortir un nombre de projets en souffrance, ayant reçu un avis défavorable ou ayant été ajournés, ce qui ne reflète pas le niveau d'efficacité souhaité.

A cet égard, cette lettre circulaire vise à appuyer les efforts consentis par les pouvoirs publics à travers une plus grande sensibilisation et mobilisation des cadres et responsables des Agences Urbaines pour le traitement des dossiers en question et se limiter aux observations majeures liées aux servitudes et règles d’aménagement et de constructibilité prévues par les documents d'urbanisme et les lotissements, notamment le nombre de niveaux, le coefficient d'occupation du sol, les droits du tiers, etc.

Madame la Ministre a également fait appel aux agences urbaines pour la généralisation du service de la pré-instruction des projets, en veillant à associer les professionnels au traitement des projets déposés et à encourager les échanges électroniques ainsi que la mise en place d’indicateurs pertinents et d’une base de données informatique pour le suivi des dossiers de demande d'autorisation d’urbanisme.

La lettre circulaire de Madame la Ministre invite également les agences urbaines à établir un inventaire des projets en souffrance notamment ceux soumis à la procédure des grands projets qui feront l’objet de réexamen avant la fin du mois de juillet 2020 en présence des professionnels concernés et dans un cadre de coordination et de coopération avec l'ensemble des intervenants dans ce domaine, en veillant à se limiter aux observations et remarques majeures.

Aussi, et en vue d’opérationnaliser et d'assurer le suivi des instructions contenues dans la présente circulaire, Madame la Ministre a invité les Directeurs des Agences Urbaines à veiller personnellement pour prendre toutes les dispositions et les mesures nécessaires et pour faire parvenir aux services centraux du ministère un inventaire détaillé des projets concernés et des conclusions des travaux des commissions de réexamen moyennant des rapports périodiques relatant les mesures prises et les difficultés rencontrées dans l'application des dispositions contenues dans cette circulaire.

...  انخراط الوكالات الحضرية في الخطة الاحترازية الخاصة بالحد من تداعيات إنتشار فيروس كورونا المستجد : الرابط

... Le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville publie un guide relatif à la gestion du risque de propagation du Covid-19 dans les lieux de travail du secteur de l'habitat et de la construction :

Dans le cadre des efforts visant à accompagner les professionnels pour assurer la continuité et la reprise des activités du secteur de la construction et de l’immobilier, le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville (MATNUHPV) a élaboré, en concertation avec l’ensemble des professionnels du secteur, un guide relatif à la gestion du risque de propagation du Covid-19 dans les lieux de travail du secteur de l'habitat et de la construction.

... L’Agence Urbaine de Taza-Taounate adopte un dispositif électronique dans le cadre des circonstances sanitaires :

Dans le cadre des mesures de précaution et de prévention visant à limiter la propagation du Corona-virus (covid-19) et afin d'assurer la continuité de ses activités et limiter le déplacement de ses partenaires et de l’ensemble des citoyens, l’Agence Urbaine de Taza-Taounate a réadapté un certain nombre de ses services avec les exigences des circonstances sanitaires dont souffre notre pays.

En tant qu’établissement citoyen, l’ensemble du personnel de l’Agence Urbaine de Taza-Taounate ont contribué pour le salaire de 3 jours de travail au titre des mois d’avril, mai et juin 2020 au profit du fonds COVID-19 , en plus de la contribution de son Directeur pour le salaire d’un mois.

Pour faciliter l’accès à ses services, l’Agence a dédié son site web www.autaza.ma comme portail officiel permettant aux citoyens d’accéder aux services suivants :

  •Service «E-Instruction » pour la préinstruction des demandes dans le domaine d’urbanisme ;

  •Service « Résultats des commissions » pour accéder aux résultats des commissions d’urbanisme ;

  •Service « Géoportail» pour consulter les documents d’urbanisme homologués ;

  •Service « Chikaya.ma» pour présenter les requêtes ;

  •Service « Demande d’informations » pour déposer les demandes d’informations ;

  •Service « Prise de rendez-vous » pour l’organisation des rendez-vous ;

  •Service « Bureau d’ordre digital » pour la réception du courrier au niveau du bureau d’ordre.

Dans le même sens, et pour consolider ses efforts communicationnels, l’Agence Urbaine a adopté un programme de permanence pour assurer la continuité du service avec le minimum de ses ressources humaines, tout en instituant un comité de vigilance composé du Directeur et un nombre limité de ses collaborateurs.

Par ailleurs, et dans le but d’accompagner l’entreprise dans le cadre de la conjoncture économique actuelle, l’Agence Urbaine de Taza-Taounate, veille à ce que tous les engagements contractuels de l’établissement soient respectés, notamment en matière de règlement des paiements des entreprises et bureaux d’études.

Et dans le cadre d’accompagner les autorités locales pour la mise en œuvre des dispositions de l’état d’urgence sanitaires, l’établissement a mis l’ensemble de ces capacités techniques à la disposition de ladite autorité, notamment en matière des travaux cartographiques.

Pour plus d’information, visiter le site web de l’Agence Urbaine de Taza-Taounate www.autaza.ma, ou accéder rapidement aux services susmentionnés à travers les codes QR suivants :