MRE E-NOTE
... Ouverture de l’enquête publique sur le plan d’aménagement de la ville de Taounate:

Conformément à l’article 25 du Dahir n° 1.92.3115 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi 12.90 relative à l’urbanisme, Il est porté à la connaissance du public que le projet du plan d’aménagement de la ville de Taounate, n° 201/16/AUT et son règlement sont déposés au siège de la commune de Taounate pour la réalisation de l’enquête publique pendant un délai d’un mois à compter du 01/09/2016 .

Il est à signaler qu’un dossier et un registre, destiné à recevoir les observations des intéressés,seront tenus à la disposition du public aux heures d’ouvertures des bureaux.

Les intéressés peuvent déposer leurs requêtes via des lettres recommandées adressées au nom du président de la  commune concernée, et ce dans le délai imparti.  

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